Rapport daté d'un bâtiment (EGID, EWID) — CHF 19
L'état d'un bâtiment et de ses logements à une date, en une pièce à joindre à un dossier : bail, vente, permis, expertise, succession.
CHF 19 le rapport, CHF 49 le dossier complet, en PDF par courriel sous 24 h. Vous recevez la pièce d'abord, vous payez ensuite.
Votre adresse, votre logement ou votre surface ne correspondent pas au registre ?
Le rapport montre ce que le registre fédéral contient réellement à une date donnée, et ce qui y manque ou diffère. C'est la pièce à joindre à votre demande de correction auprès de la commune, qui tient le registre à jour, ou à votre dossier pour le notaire, la banque ou l'assurance.
Ce que contient le rapport
- l'EGID du bâtiment, ses adresses, la commune et son numéro OFS
- chaque logement : EWID, étage, surface, nombre de pièces
- l'année de construction, la catégorie, le nombre d'étages et la surface au sol
- les coordonnées du bâtiment et, si le bâtiment est en chantier, son statut au registre
- la date de l'extraction du registre fédéral, les sources citées, et ce qui a été cherché sans résultat
Le dossier complet — CHF 49
Pour un achat, une vente ou un projet : le rapport du bâtiment, plus la parcelle qui le porte et ce qui l'entoure.
- tout le rapport à CHF 19 sur le bâtiment et ses logements
- les restrictions de droit public de la parcelle : affectation et 22 thèmes du cadastre RDPPF, avec l'extrait officiel du canton quand il le délivre
- un résumé exécutif d'une page : l'essentiel des pièces et les points à vérifier
- les constructions prévues dans un rayon de 300 m, selon le registre fédéral des bâtiments
- le bruit comparé aux valeurs limites du degré de sensibilité de la parcelle
- les antennes de téléphonie mobile dans un rayon de 500 m, et le potentiel solaire des toits
Un exemple complet
Un rapport réel, établi sur le bâtiment communal de Rivaz (VD), EGID 792388, 4 logements : 3 pages.
Exemple en français (PDF) · Exemple en allemand (PDF)
Prix et commande
Moyens de paiement :
ou carte bancaire
Qui établit ce rapport
Yannick Schweizer, entreprise individuelle, Avenue de Chillon 78, 1820 Territet. Source : Office fédéral de la statistique, registre fédéral des bâtiments et des logements (RegBL), extrait public ; chaque rapport indique la date de l'extrait utilisé. Site indépendant, sans mandat officiel.
Limites du rapport
Le rapport ne remplace pas l'extrait du registre foncier (propriétaire, servitudes, gages), seul à faire foi.